Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://aura-services.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Aura Events & Services par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

2. Éditeur du Site

Le site https://aura-services.fr est édité par :

Aura Events & Services
Numéro de téléphone : 06-71-24-68-59
Adresse e-mail : e.salvatore@aura-services.fr
Directeur de la publication : Eva Salvatore

3. Propriété Intellectuelle

Aura Events & Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aura Events & Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Aura Events & Services ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://aura-services.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aura Events & Services ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://aura-services.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aura Events & Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aura Events & Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des Données Personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6. Responsables de la Collecte des Données Personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aura Events & Services. https://aura-services.fr est représenté par Eva Salvatore, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://aura-services.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7. Finalité des Données Collectées

https://aura-services.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://aura-services.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

8. Droit d’Accès, de Rectification et d’Opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://aura-services.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aura-services.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://aura-services.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://aura-services.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://aura-services.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://aura-services.fr par écrit à l’adresse suivante :

Aura Events & Services
Contact : Eva Salvatore
Email : e.salvatore@aura-services.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://aura-services.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://aura-services.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://aura-services.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Non-communication des Données Personnelles

https://aura-services.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aura-services.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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